L’assurance-vie est déductible des impôts jusqu'au retrait des fonds. Cependant, il est soumis à une taxe sociale de 17,2 %. Ce montant est déduit annuellement des intérêts courus de votre Fonds Euro. Quelle est la fiscalité du bénéficiaire de l’assurance-vie ?
L’assurance-vie n’est-elle pas vraiment hors succession ?
Les capitaux versés aux bénéficiaires visés au contrat d’assurance-vie sont, en principe, exonérés de droits de succession (article L-13212 du code des assurances). Cependant, il existe des exceptions à cette règle. En effet, dans le passé, le capital n’était pas entièrement hérité, mais plusieurs réformes ont taxé partiellement l’assurance-vie. Ainsi, une partie du capital peut être taxée en fonction de la date du contrat ou du versement, de l’âge de l’assuré au moment du versement ou du montant versé au bénéficiaire. À noter : la fiscalité de
l'assurance-vie au Luxembourg est sensiblement différente et intéressante d'un point de vue fiscal.
La fiscalité en termes d’assurance-vie ?
La défiscalisation Malraux s’applique aux rénovations effectuées sur des charges ou des charges d’immeubles. Le taux de l’abattement fiscal dépend de la localisation du bien.
Non transférable : Les revenus sont exonérés d’impôt sur le revenu si le contrat d’assurance-vie expire, mais ne sont pas transférés en cours de terme. Cependant, cela peut inclure des cotisations de sécurité sociale qui sont automatiquement retenues par l’assureur.
Cas d’échéance : Le capital racheté en partie ou en totalité est déductible des impôts sauf s’il est utilisé pour payer une rente. La résiliation complète signifie que l’assuré résilie le contrat d’assurance-vie. Par conséquent, l’imposition s’applique à tous les bénéfices obtenus au moment de la conclusion du contrat.
Rachat partiel : Le contrat est toujours actif et continue de créer de la valeur. Les intérêts sur les fonds investis continuent aussi de courir et la catégorie fiscale est calculée au prorata du montant du contrat au moment de la livraison partielle. Après cela, vous pouvez effectuer un nouveau paiement à tout moment.
Assurance-vie : fiscalité en cas de décès
Les biens ne comprennent pas le capital ou les rentes versées au bénéficiaire au décès de l’assuré.
Dans le cas de cotisations versées après 70 ans, les cotisations versées après le 60e anniversaire de l’assuré pour les contrats inférieurs à 30 500 € sont exonérées de droits de succession.
Pour les contrats d’assurance-vie conclus le 20 novembre 1991 au-delà de 30 500 €, les cotisations versées après le 60e anniversaire de l’assuré sont soumises aux droits de succession dont la seule partie dépasse 30 500 €.
En cas de cotisations versées avant 70 ans, les contrats inférieurs à 152 500 € pour lesquels la cotisation est versée avant les 60 ans de l’assuré sont exemptés de droits de succession. Une franchise sera déduite de chaque bénéficiaire si le capital décès dépasse 152 500 €.